CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SPIRITFIT 974

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

 

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Spiritfit 974 et l’adhérent ayant souscrit un abonnement.

Après avoir visité le club, ses installations, son matériel, et pris connaissance des prestations proposées ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent souscrit avec Spiritfit 974 un contrat d’abonnement nominatif et incessible (sauf dans le cadre prévu à l’article 4).

L’adhérent est seul autorisé à utiliser les appareils et aménagements mis à sa disposition par Spiritfit 974, dans la limite de 24 séances par mois pour l’abonnement TOULTAN, selon le planning des cours affichés à Spiritfit 974, aux horaires d’ouverture du club, et selon les modalités indiquées dans les présentes, sans garantie de disponibilité totale sur tous les créneaux.

Les prestations proposées comprennent : WOD et autres cours mentionnés dans le planning. La Direction se réserve le droit de retirer des cours en fonction de leur fréquentation et de leur viabilité économique.

Open Gym : dans le cadre des séances en Open Gym (entraînement libre sans coach), Spiritfit 974 décline toute responsabilité en cas d’accident (lésion, blessure, maladie, décès, perte, dommage matériel ou toute autre conséquence subie pendant la participation à l’activité).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Spiritfit 974, prévaloir contre les présentes CGV. Toute condition contraire posée par l’adhérent sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Spiritfit 974, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 — PRESTATIONS

L’adhérent bénéficie de l’ensemble des services proposés pendant la durée de son abonnement, lui permettant de pratiquer les activités sportives suivantes : CrossFit et Open Gym (selon le planning en cours).

La Direction se réserve le droit de modifier unilatéralement le planning en fonction d’éléments externes ou internes nécessitant ce changement.

ARTICLE 3 — MODALITÉS

Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée de Spiritfit 974.

L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification ou remboursement de son abonnement si Spiritfit 974 modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux, etc.), notamment dans l’intérêt de l’adhérent ou pour sa sécurité.

Cela s’applique également en cas de fermeture temporaire décidée par Spiritfit 974 (par exemple : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux) ou imposée par l’État (pandémie, couvre-feu, et toute autre mesure préfectorale, cette liste n’étant pas exhaustive), pour une durée inférieure à 30 jours.

Spiritfit 974 se réserve également le droit d’une fermeture annuelle pendant les fêtes de fin d’année, pour une durée maximale de 15 jours.

ARTICLE 4 — DURÉE ET RÉSILIATION

4.1 — Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée de 12 mois, avec reconduction tacite pour une durée identique à chaque échéance.

Le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu dans le contrat. L’abonnement est payable pour une durée incompressible d’engagement et ne peut être ni résilié ni remboursé en dehors des cas prévus aux articles 4.3 à 4.6 ci-dessous.

À l’expiration de sa durée initiale, l’adhérent devra renouveler son abonnement à la date anniversaire pour ne pas avoir à acquitter à nouveau le droit d’accès.

4.2 — Résiliation à l’échéance

La résiliation à l’échéance de l’abonnement se fait :

Un délai de préavis de 2 mois est applicable.

4.3 — Suspension pour incapacité médicale temporaire

En cas d’incapacité temporaire à la pratique sportive pour raison médicale, l’adhérent peut solliciter une suspension de son abonnement, sous réserve de fournir un certificat médical nominatif, daté et signé par un médecin habilité.

Le certificat doit obligatoirement :

  • Mentionner explicitement une contre-indication totale à la pratique sportive
  • Préciser la durée exacte d’incapacité
  • Être transmis à Spiritfit 974 dans un délai maximum de 15 jours suivant sa date d’établissement

Les certificats rétroactifs ou imprécis ne pourront être acceptés.

Lorsque le certificat médical mentionne une incapacité d’une durée déterminée (par exemple : 1, 2 ou 3 mois), l’abonnement sera suspendu pour la durée strictement équivalente à celle indiquée sur le certificat, avec report corrélatif de la date de fin d’engagement.

La suspension ne constitue pas une résiliation et ne remet pas en cause la durée incompressible d’engagement initialement souscrite.

4.4 — Résiliation anticipée pour inaptitude médicale définitive

En cas d’inaptitude médicale définitive à la pratique sportive, dûment constatée par certificat médical mentionnant explicitement une contre-indication permanente, l’adhérent peut demander la résiliation anticipée de son contrat.

Cette résiliation :

  • Ne prend effet qu’après respect d’un préavis obligatoire de 2 mois
  • Doit être effectuée selon les modalités prévues à l’article 4.2
  • Ne peut produire aucun effet rétroactif
  • Les mensualités restent dues pendant la période de préavis

4.5 — Résiliation anticipée pour départ du département

La résiliation anticipée sans frais est possible uniquement en cas de départ définitif du département de La Réunion.

L’adhérent doit fournir l’un des justificatifs suivants :

  • Contrat de travail hors département (mutation, embauche)
  • Billet d’avion aller simple vers une autre destination

Un délai de préavis de 2 mois est applicable.

4.6 — Résiliation anticipée pour autre motif

Pour tout autre motif ne rentrant pas dans les cas prévus aux articles 4.3 à 4.5, la résiliation anticipée est possible uniquement moyennant le règlement de la moitié de la durée totale des jours d’engagement restants.

4.7 — Cession de contrat à un tiers

Le contrat peut être racheté par un tiers, à condition que ce tiers ne soit pas déjà adhérent de Spiritfit 974. Ce rachat doit être validé préalablement par l’équipe de Spiritfit 974.

4.8 — Résiliation aux torts de l’adhérent

Spiritfit 974 se réserve le droit de résilier de plein droit, aux torts exclusifs de l’adhérent, le contrat dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • Attitude ou comportement fautifs entraînant un risque ou un inconvénient pour l’adhérent lui-même, pour les autres adhérents, ou pour l’image et la bonne gestion de Spiritfit 974 et de son personnel
  • Tout incident de paiement
  • Non-respect du règlement intérieur
  • Consommation, distribution ou cession de produits illicites ou dopants

Dans ces cas, Spiritfit 974 peut également décider de placer l’adhérent en exclusion durable (refus de réinscription future), si son comportement met en péril le bon fonctionnement de la salle, et notamment :

  • Comportement irrespectueux envers la Direction, les coachs ou les autres adhérents
  • Dégradation du matériel de la salle ou de son environnement immédiat (voie publique attenante incluse)

Cette résiliation s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adhérent et entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement.

ARTICLE 5 — ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT

Si l’adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit, pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de Spiritfit 974, il ne peut prétendre :

  • Ni à un remboursement
  • Ni à une prorogation d’abonnement

Le contrat ne peut être suspendu ou reporté pour raisons médicales que dans les conditions prévues à l’article 4.3 (durée minimale d’1 mois, certificat médical conforme transmis dans les 15 jours).

Pour les abonnements à durée déterminée, le report des mois non consommés s’effectue après la date de fin initialement prévue.

À défaut de remise du certificat médical dans le délai imparti par lettre recommandée avec accusé de réception, le report ou la suspension ne pourra être pris en compte.

ARTICLE 6 — PRIX ET PAIEMENT

6.1 — Modalités de paiement

Les abonnements sont payables :

  • Soit par paiement immédiat
  • Soit par prélèvement mensuel SEPA ou carte bancaire

Le prix du droit d’accès et celui de l’abonnement sont déterminés et indiqués au début du contrat souscrit. Le paiement du droit d’accès s’effectue le jour de la signature, et l’adhérent s’engage à régler le premier mois d’abonnement dès la souscription.

Tout changement de coordonnées bancaires doit être signalé sans délai par l’adhérent, afin d’éviter toute interruption ou incident de paiement.

6.2 — En cas d’impayé

En cas d’impayé, l’adhérent s’engage à régler, sous huitaine, par tout autre moyen, les sommes dues à Spiritfit 974, majorées de frais bancaires et de gestion forfaitaires de 10 € TTC par mois.

Utilisation de la carte bancaire pour la régularisation des impayés : en cas d’impayé sur un abonnement, une prestation ou un service souscrit auprès de Spiritfit 974, l’adhérent autorise expressément Spiritfit 974 à utiliser les coordonnées de la carte bancaire enregistrée pour régulariser automatiquement les montants dus, sans notification préalable. Cette modalité vise à garantir la continuité des services et à simplifier le processus de régularisation.

En acceptant les présentes CGV, l’adhérent consent expressément à cette utilisation.

6.3 — Procédure en cas de non-paiement

En cas de non-paiement des sommes dues :

  • L’adhérent encourt la résiliation du contrat selon les modalités de l’article 4.8
  • L’accès en salle peut lui être refusé
  • Spiritfit 974 se réserve le droit de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement
  • Tous les frais de la procédure engagée restent à la charge de l’adhérent

Après 2 rejets de prélèvement, Spiritfit 974 engagera systématiquement un organisme de recouvrement de créances pour régulariser la situation.

6.4 — Évolution des prix

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Spiritfit 974 se réserve le droit de répercuter toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur application, après en avoir informé l’adhérent.

ARTICLE 7 — DROITS ET OBLIGATIONS

L’accès de l’adhérent à la salle est soumis à présentation au personnel de Spiritfit 974 (Responsable, Coachs, Staff présent sur place), qui enregistrera son passage.

Sous peine de résiliation de plein droit (par lettre recommandée avec accusé de réception, sans sommation préalable), l’adhérent s’interdit d’utiliser les appareils et installations sans respecter :

  • Les dispositions du règlement intérieur
  • Les instructions et consignes d’hygiène et de sécurité du ou des coachs sportifs
  • Les directives de la Direction de Spiritfit 974

Voir également la décharge de responsabilité prévue à l’article 1.

ARTICLE 8 — DOCUMENTS À FOURNIR ET CERTIFICAT MÉDICAL

L’adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement toutes les activités dispensées par Spiritfit 974, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

L’adhérent s’engage à remettre à Spiritfit 974, dans un délai maximum de 8 jours à compter de la signature du contrat, un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique du CrossFit, datant de moins d’un mois.

À défaut de cette justification, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de :

  • Maladie, infection congénitale ou acquise
  • Conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat

Cette disposition s’applique également à tout mineur âgé d’au moins 16 ans souhaitant s’abonner, qui devra fournir en complément une autorisation parentale.

Décharge de responsabilité : tant que l’adhérent n’a pas fourni le certificat médical mentionné ci-dessus, Spiritfit 974 décline toute responsabilité jusqu’à l’obtention dudit certificat.

ARTICLE 9 — ASSURANCE ET SÉCURITÉ

Spiritfit 974 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son manager.

La responsabilité de Spiritfit 974 ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant :

  • De l’inobservation des consignes de sécurité
  • De l’utilisation inappropriée des appareils

Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.

En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

Spiritfit 974 n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés dans l’enceinte du bâtiment. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit.

Mesures de sécurité :

  • Il est interdit de s’entraîner sans la présence d’un coach sportif ou d’un membre du personnel dans le centre
  • La présence des enfants est interdite dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité, sauf dans le cadre des cours de CrossFit Kids
  • Chaque adhérent s’engage, en cas d’accident dont serait victime un autre pratiquant, à alerter immédiatement les secours

Dans le cadre de l’Open Gym, Spiritfit 974 décline toute responsabilité en cas d’accident (lésion, blessure, maladie, décès, perte, dommage matériel ou toute autre conséquence).

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution du contrat, Spiritfit 974 collecte et traite des données personnelles de l’adhérent (nom, prénom, coordonnées, données de paiement, données de santé éventuelles, etc.).

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Pour connaître les modalités précises de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données personnelles, ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante :

ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant naître de leur application.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Saint-Pierre (Île de La Réunion).

ARTICLE 12 — ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV font partie intégrante du contrat d’abonnement de Spiritfit 974.

L’adhérent reconnaît expressément :

  • Avoir lu, compris et accepté les articles 1 à 12 du présent contrat
  • Avoir pris connaissance, en particulier, des articles 4 et 5 relatifs aux modalités de résiliation, de report et de suspension d’abonnement
  • Avoir pris connaissance de l’article 10 relatif à la protection de ses données personnelles

La validation de la commande par l’adhérent vaut acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la souscription d’un abonnement à Spiritfit 974.

Le présent contrat est accepté par les deux parties, selon les présentes conditions particulières et les conditions générales figurant ci-dessus.

Droit d’inscription

À la signature du contrat, l’adhérent s’acquitte des frais d’inscription définitifs, par chèque bancaire, carte bleue ou espèces.

Abonnement TOULTAN

  • 24 séances par mois (non reportables)
  • Durée déterminée de 12 mois, avec reconduction tacite
  • Mode de prélèvement : SEPA ou carte bancaire